Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050148686
Texte parentLEGITEXT000050148683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », après l'alinéa : « DOUBS »,
3. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « DRÔME » ;
5. 2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », l'alinéa : « NORD » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 3
Aller plus loin
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