Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050148688
Texte parentLEGITEXT000050148683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », l'alinéa : « DRÔME » est supprimé ;
3. 2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », après l'alinéa : « MOSELLE »,
4. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « NORD ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4
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