Article 1 JORFARTI000052138593
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Tournon-sur-Rhône (groupe IV), exercées par M. François PAYEBIEN, ingénieur en chef territorial. Il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 août 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. PAYEBIEN (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 2025
Publié le27 août 2025
PublicationJORF n°0198 du 27 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2518949D
IdentifiantJORFTEXT000052138587
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052138594
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique