Journal officiel · Décret

Décret du 17 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme MALLICK (Alice)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 2025
Publié le18 septembre 2025
PublicationJORF n°0217 du 18 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2525065D
IdentifiantJORFTEXT000052256602
RéférenceDécret du 17 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme MALLICK (Alice), JO du 18 septembre 2025, NOR INTP2525065DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052256608

Mme Alice MALLICK, sous-préfète hors classe, est nommée sous-préfète de Verdun (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052256609

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052256602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).