Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer, et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique (groupe IV), exercées par M. Paul-François SCHIRA, maître des requêtes au conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2025. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls