Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers - Mme PETITJEAN (Stéphanie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 2025
Publié le19 juin 2025
PublicationJORF n°0141 du 19 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2516174D
IdentifiantJORFTEXT000051760520
RéférenceDécret du 18 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers - Mme PETITJEAN (Stéphanie), JO du 19 juin 2025, NOR INTP2516174DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1717 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051760527

Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche (groupe IV), est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051760528

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051760520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).