Article 1 JORFARTI000051670133
Mme Delphine BONNIN, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme BONNIN (Delphine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 2025
Publié le29 mai 2025
PublicationJORF n°0125 du 29 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2515191D
IdentifiantJORFTEXT000051670128
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10-II-1° et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;
Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 30 janvier 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051670134
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique