Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Montluçon - M. ALATON (Laurent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 2025
Publié le11 juillet 2025
PublicationJORF n°0160 du 11 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2515180D
IdentifiantJORFTEXT000051879481
RéférenceDécret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Montluçon - M. ALATON (Laurent), JO du 11 juillet 2025, NOR INTP2515180DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051879486

M. Laurent ALATON, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-préfet de Montluçon (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051879487

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051879481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).