Décret du 15 mai 2025 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. REGNIER (Mathias)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10-II (2°) et 11 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;

Vu la délibération 2023 DRH 32 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 du Conseil de Paris portant statut particulier du corps des ingénieurs d'administrations parisiennes ;

Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 30 janvier 2025,