Journal officiel · Décret

Décret du 4 septembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Mme DEMEULENAERE (Chloé)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 2025
Publié le5 septembre 2025
PublicationJORF n°0206 du 5 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2523431D
IdentifiantJORFTEXT000052194424
RéférenceDécret du 4 septembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Mme DEMEULENAERE (Chloé), JO du 5 septembre 2025, NOR INTP2523431DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer, et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;

Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052194434

Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne-les-Bains (groupe IV), est nommée directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie Française (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052194435

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052194424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).