Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2024
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2024
Publié le1er novembre 2024
PublicationJORF n°0260 du 1 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2429090A
IdentifiantJORFTEXT000050428555
RéférenceArrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V, JO du 1er novembre 2024, NOR INTP2429090ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050428558

L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », l'alinéa : « SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY » est remplacé par l'alinéa : « SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN » ;

2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », après l'alinéa : « RHÔNE », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN » ;

3° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », avant l'alinéa : « ALPES-MARITIMES » :

-il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE » ;

-l'alinéa : « AUDE » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « BAS-RHIN » ;

-l'alinéa : « PRÉFECTURE DE POLICE » est supprimé.

Article 2 JORFARTI000050428560

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, D. Martin

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050428555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).