Article 1 LEGIARTI000050430797
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2024
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2024
Publié le1er novembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORINTP2429090A
IdentifiantLEGITEXT000050430794
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050430799
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Martin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2024).