Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », l'alinéa : « SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY » est remplacé par l'alinéa : « SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN » ;
3. 2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », après l'alinéa : « RHÔNE », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN » ;
4. 3° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », avant l'alinéa : « ALPES-MARITIMES » :
5. -il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE » ;
6. -l'alinéa : « AUDE » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « BAS-RHIN » ;
7. -l'alinéa : « PRÉFECTURE DE POLICE » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4