Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes - Mme PELLOUX-GERVAIS (Amélie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 2025
Publié le6 septembre 2025
PublicationJORF n°0207 du 6 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2524338D
IdentifiantJORFTEXT000052199236
RéférenceDécret du 5 septembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes - Mme PELLOUX-GERVAIS (Amélie), JO du 6 septembre 2025, NOR INTP2524338DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052199242

Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052199243

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052199236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).