Journal officiel · Décret

Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. FARGES (Raphaël)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 2025
Publié le24 septembre 2025
PublicationJORF n°0223 du 24 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2525839D
IdentifiantJORFTEXT000052281547
RéférenceDécret du 23 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. FARGES (Raphaël), JO du 24 septembre 2025, NOR INTP2525839DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052281553

M. Raphaël FARGES, sous-préfet de Mirande (groupe V), est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052281554

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code de justice administrative
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052281547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).