Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre - Mme MOURE (Béatrice)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 2025
Publié le29 août 2025
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2521187D
IdentifiantJORFTEXT000052153596
RéférenceDécret du 28 août 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre - Mme MOURE (Béatrice), JO du 29 août 2025, NOR INTP2521187DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-549 du 26 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 76-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052153603

Mme Béatrice MOURE, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052153604

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

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Code général de la fonction publique
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052153596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).