Article 1 JORFARTI000051576155
Mme Noémie PIASKOWSKI, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommée sous-préfète d'Altkirch (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète d'Altkirch - Mme PIASKOWSKI (Noémie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 2025
Publié le10 mai 2025
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2512578D
IdentifiantJORFTEXT000051576149
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051576156
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique