Article 1 JORFARTI000052199249
M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Guingamp (groupe IV), est nommé sous-préfet de Langon (groupe IV).
Journal officiel · Décret
Décret du 5 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. DELRIEU (Serge)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 2025
Publié le6 septembre 2025
PublicationJORF n°0207 du 6 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2524334D
IdentifiantJORFTEXT000052199244
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052199250
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique