Journal officiel · Décret

Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Essonne - Mme ELAIN (Anne-Sophie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 2025
Publié le2 octobre 2025
PublicationJORF n°0230 du 2 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2526469D
IdentifiantJORFTEXT000052340627
RéférenceDécret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Essonne - Mme ELAIN (Anne-Sophie), JO du 2 octobre 2025, NOR INTP2526469DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052340632

Mme Anne-Sophie ELAIN, administratrice de l'Etat du premier grade, est nommée secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Essonne, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Essonne (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052340633

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052340627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).