Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne - Mme BERNARD (Ambre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 2025
Publié le11 juillet 2025
PublicationJORF n°0160 du 11 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2518004D
IdentifiantJORFTEXT000051879465
RéférenceDécret du 10 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne - Mme BERNARD (Ambre), JO du 11 juillet 2025, NOR INTP2518004DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-549 du 26 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 76-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051879472

Mme Ambre BERNARD, magistrate de l'ordre judiciaire du second grade, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051879473

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

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Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051879465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).