Journal officiel · Décret

Décret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
PublicationJORF n°0249 du 22 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2527398D
IdentifiantJORFTEXT000052407732
RéférenceDécret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann), JO du 22 octobre 2025, NOR INTP2527398DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052407737

M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052407738

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052407732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).