Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, et notamment l'article 13 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont reconduits dans leurs fonctions jusqu'au 31 août 2026 :
M. Hugo LE FLOC'H, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Loire ;
Mme Estelle CHARLES, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Saône (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône.
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau