Journal officiel · Décret

Décret du 3 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. LAFON (Martin)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 2025
Publié le4 juillet 2025
PublicationJORF n°0154 du 4 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2518233D
IdentifiantJORFTEXT000051844440
RéférenceDécret du 3 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. LAFON (Martin), JO du 4 juillet 2025, NOR INTP2518233DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051844448

M. Martin LAFON, directeur d'hôpital de classe normale, est nommé sous-préfet de Vire (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051844449

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051844440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).