Journal officiel · Décret

Décret du 3 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme TROADEC (Véronique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 2025
Publié le4 juillet 2025
PublicationJORF n°0154 du 4 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2518225D
IdentifiantJORFTEXT000051844432
RéférenceDécret du 3 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme TROADEC (Véronique), JO du 4 juillet 2025, NOR INTP2518225DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 modifié relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051844438

Mme Véronique TROADEC, inspectrice d'académie hors classe, est nommée sous-préfète de Pithiviers (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051844439

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051844432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).