Journal officiel · Décret

Décret du 15 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 2026
Publié le17 juin 2026
PublicationJORF n°0140 du 17 juin 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2611889D
IdentifiantJORFTEXT000054264398
RéférenceDécret du 15 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques), JO du 17 juin 2026, NOR CPPE2611889DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site Choisir le service public, et l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme publié au Journal officiel de la République française le 20 février 2026 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054264409

Mme Françoise TAHERI, inspectrice générale de l'administration est nommée dans l'emploi de directrice départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme (niveau II - groupe II) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000054264410

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel

Textes cités liens · DILA9

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054264398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).