Article 1 JORFARTI000024114152
Mme Hélène de Coustin, inspectrice de l'administration de 1re classe en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 3 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 2011
Publié le4 juin 2011
PublicationJORF n°0129 du 4 juin 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCI1113481D
IdentifiantJORFTEXT000024114148
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2011 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024114153
Mme Catherine Ferrier, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (3e tour).
Article 3 JORFARTI000024114154
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant