Article 1 JORFARTI000020564143
M. Didier Chabrol, préfet, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 29 avril 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Chabrol (Didier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 2009
Publié le30 avril 2009
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCI0908735D
IdentifiantJORFTEXT000020564139
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'avis émis par le comité de sélection en date du 6 avril 2009 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020564144
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie