Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

Article 1 JORFARTI000030708009

L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé du ministre de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit : I.-Les dispositions de l'article 3 sont ainsi rédigées :

« Art. 3.-Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre ou le directeur de son cabinet. Sont membres de droit les membres du Gouvernement placés auprès du ministre de l'intérieur. Sont, en outre, membres du comité :

-le chef de l'inspection générale de l'administration, vice-président ; -le secrétaire général du ministère ; -le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; -le chef de l'inspection générale de la police nationale ; -le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -le chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure ; -le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civile ; -deux personnalités n'ayant pas de responsabilités opérationnelles au sein du ministère, choisies, sur proposition du chef de l'inspection générale de l'administration, pour leur compétence en matière d'audit ou dans les activités du ministère, pour une période renouvelable de trois ans et nommées par arrêté ministériel.

Les directeurs généraux et directeurs du ministère assistent au comité, pour ce qui les concerne. Le comité peut convier le préfet de police et les représentants de l'Etat dans les territoires. Le secrétariat du comité est assuré par la mission ministérielle d'audit interne.»

II.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-La mission ministérielle d'audit interne est dirigée par un responsable ministériel de l'audit interne, inspecteur général de l'administration, avec le concours de deux membres de l'inspection générale de l'administration, d'un membre de l'inspection générale de la police nationale, d'un membre de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, d'un membre de l'inspection générale de la sécurité intérieure et d'un membre de l'inspection de la défense et de la sécurité civile. Chacun d'eux est proposé par son chef de service et nommé par arrêté ministériel. Les membres de la mission ministérielle d'audit demeurent rattachés à leurs inspections. Ils participent au comité ministériel d'audit interne. Leurs fonctions ne sont pas exclusives d'autres missions qui pourraient leur être confiées par leurs inspections. »

Article 2 JORFARTI000030708011

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des outre-mer et le délégué à la sécurité et la circulation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.