Décret du 12 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LALLE (Pascal)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, notamment son article 11-1 ;

Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination de M. Pascal LALLE en qualité de directeur des services actifs de la police nationale ;

Vu l'avis favorable émis par la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration en date du 27 mars 2019 ; Le conseil des ministres entendu,