Article 1 JORFARTI000020592199
M. Bruno LAFFARGUE, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 7 mai 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LAFFARGUE (Bruno)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mai 2009
Publié le8 mai 2009
PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0902580D
IdentifiantJORFTEXT000020592195
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'avis favorable émis par la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration du 24 avril 2009 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020592200
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie