Article 1 JORFARTI000028198163
M. Philippe LAMY est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 13 novembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LAMY (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 2013
Publié le15 novembre 2013
PublicationJORF n°0265 du 15 novembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1325931D
IdentifiantJORFTEXT000028198159
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment ses articles 6 et 11 ;
Vu l'avis favorable du chef du service de l'inspection générale de l'administration ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028198164
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls