Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, et notamment les conditions fixées par les dispositions de l'article 11-2 ;
Vu l'avis favorable émis par la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration en date du 10 janvier 2011 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. le général de division Jean Colin est détaché à l'inspection générale de l'administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie pour occuper ces fonctions.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Brice Hortefeux Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, Alain Juppé