Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'ordonnance du n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment son article 11-2 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000046780693
Le général de division Bruno BRESSON, est placé en service détaché à compter du 31 décembre 2022 à l'inspection générale de l'administration et prend à cette date, le titre d'inspecteur général de l'administration. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie pour occuper ces fonctions.
Article 2 JORFARTI000046780694
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)