Journal officiel · Décret

Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMI2235642D
IdentifiantJORFTEXT000046780690
RéférenceDécret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno), JO du 23 décembre 2022, NOR IOMI2235642DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'ordonnance du n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment son article 11-2 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000046780693

Le général de division Bruno BRESSON, est placé en service détaché à compter du 31 décembre 2022 à l'inspection générale de l'administration et prend à cette date, le titre d'inspecteur général de l'administration. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie pour occuper ces fonctions.

Article 2 JORFARTI000046780694

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre des armées, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique (V)
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