Journal officiel · Décret

Décret du 18 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 2008
Publié le19 décembre 2008
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCI0829920D
IdentifiantJORFTEXT000019952146
RéférenceDécret du 18 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration), JO du 19 décembre 2008, NOR IOCI0829920DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifiée portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2008 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019952152

M. Olivier Diederichs, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour).

Article 2 JORFARTI000019952153

M. Christophe Mauriet, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).

Article 3 JORFARTI000019952154

M. Philippe Cannard, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).

Article 4 JORFARTI000019952155

M. Maxime Tandonnet, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (2e tour).

Article 5 JORFARTI000019952156

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019952146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).