Article 1 JORFARTI000043114690
M. François SCARBONCHI, administrateur territorial général, est intégré dans le corps de l'inspection générale de l'administration en qualité d'inspecteur général de l'administration, à compter du 1er mars 2021.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 février 2021 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. SCARBONCHI (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 2021
Publié le11 février 2021
PublicationJORF n°0036 du 11 février 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI2101382D
IdentifiantJORFTEXT000043114686
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043114691
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin