Article 1 JORFARTI000020816147
Mme Agnès FONTANA, inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 3 juillet 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 2009
Publié le4 juillet 2009
PublicationJORF n°0153 du 4 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCI0913812D
IdentifiantJORFTEXT000020816143
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2009 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020816148
M. Sébastien COMBEAUD, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
Article 3 JORFARTI000020816149
M. Jean-Pierre DALLE, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (5e tour).
Article 4 JORFARTI000020816150
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux