Article 1 JORFARTI000022823240
Mme Gaëlle Michelier, inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspectrice générale de l'administration (hors tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 16 septembre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 2010
Publié le17 septembre 2010
PublicationJORF n°0216 du 17 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCI1022547D
IdentifiantJORFTEXT000022823235
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2010 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022823241
Mme Virginie Magnant, inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).
Article 3 JORFARTI000022823242
M. Xavier Brunetière, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de mise à disposition, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour).
Article 4 JORFARTI000022823243
M. Philippe Debrosse, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (2e tour).
Article 5 JORFARTI000022823244
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux