Article 1 JORFARTI000027200412
M. David COSTE, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) à compter du 1er janvier 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 mars 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. COSTE (David)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mars 2013
Publié le22 mars 2013
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1306494D
IdentifiantJORFTEXT000027200408
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2013 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027200413
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls