Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PHILIZOT (François)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 2021
Publié le26 août 2021
PublicationJORF n°0198 du 26 août 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI2122302D
IdentifiantJORFTEXT000043971005
RéférenceDécret du 25 août 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PHILIZOT (François), JO du 26 août 2021, NOR INTI2122302DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, notamment ses articles 6 et 11-I-5 ;

Vu le rapport du comité de sélection en date du 16 juin 2021 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043971010

M. François PHILIZOT, préfet, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour), à compter du 1er septembre 2021.

Article 2 JORFARTI000043971011

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043971005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).