Article 1 JORFARTI000024425357
M. Jacques Schneider est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 1er août 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Schneider (Jacques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 2011
Publié le3 août 2011
PublicationJORF n°0178 du 3 août 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCI1120304D
IdentifiantJORFTEXT000024425353
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'avis émis par le comité de sélection en date du 13 juillet 2011 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024425358
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant