Article 1 JORFARTI000043879606
M. Nicolas CLOÜET, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (3e tour), à compter du 1er septembre 2021.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. CLOÜET (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 2021
Publié le1er août 2021
PublicationJORF n°0177 du 1 août 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI2119799D
IdentifiantJORFTEXT000043879601
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2021 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043879607
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin