Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 2019
Publié le26 juin 2019
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1914860D
IdentifiantJORFTEXT000038683309
RéférenceDécret du 25 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration), JO du 26 juin 2019, NOR INTI1914860DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2019 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038683314

Mme Chloé MIRAU, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).

Article 2 JORFARTI000038683315

Mme Françoise TAHERI, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).

Article 3 JORFARTI000038683316

M. Frédéric PAPET, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour), à compter du 11 juillet 2019.

Article 4 JORFARTI000038683317

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038683309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).