Article 1re JORFARTI000028347972
Mme Nacéra HADDOUCHE, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (1er tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme HADDOUCHE (Nacéra)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 2013
Publié le20 décembre 2013
PublicationJORF n°0295 du 20 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1328533D
IdentifiantJORFTEXT000028347967
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2013 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028347973
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls