Article 1 JORFARTI000039297295
M. Renaud FOURNALÈS, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour) à compter du 1er décembre 2019.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. FOURNALÈS (Renaud)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 2019
Publié le31 octobre 2019
PublicationJORF n°0254 du 31 octobre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1928523D
IdentifiantJORFTEXT000039297290
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2019 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000039297296
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner