Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'avis favorable émis par la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration en date du 28 mai 2015 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le général de division de gendarmerie Nicolas GERAUD est placé en service détaché à compter du 1er août 2015 à l'Inspection générale de l'administration et prend à cette date le titre d'inspecteur général de l'administration. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie pour occuper ces fonctions.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian