Article 1 JORFARTI000047278466
M. Pierre BERGES, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration, à compter du 1er avril 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 mars 2023 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BERGES (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mars 2023
Publié le9 mars 2023
PublicationJORF n°0058 du 9 mars 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMI2304115D
IdentifiantJORFTEXT000047278463
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2023 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047278467
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)