Article 1 JORFARTI000019708784
M. Jean-François Tallec, préfet, est nommé secrétaire général de la mer, en remplacement de M. Xavier de La Gorce, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Tallec (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 2008
Publié le31 octobre 2008
PublicationJORF n°0255 du 31 octobre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0825983D
IdentifiantJORFTEXT000019708780
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019708785
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon