Article 1 JORFARTI000020857284
M. le général de corps aérien Pierre Bourlot est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le général de corps d'armée Jean Coulloumme-Labarthe, à compter du 1er août 2009.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale - M. Bourlot (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 2009
Publié le16 juillet 2009
PublicationJORF n°0162 du 16 juillet 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMD0916566D
IdentifiantJORFTEXT000020857278
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020857285
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - art. R1132-1 (V)