Article (sans numéro) JORFARTI000001213169
Art. 1er. - M. Serge Arnaud, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du développement au ministère de la coopération, en remplacement de M. Jean-Michel Severino, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 avril 1996 portant nomination du directeur du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1996
Publié le12 avril 1996
PublicationJORF n°87 du 12 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION
NORCOPB9600010D
IdentifiantJORFTEXT000000191747
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié en dernier lieu par le décret no 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001017820
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre délégué à la coopération, Jacques Godfrain Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 · application