Article 1 JORFARTI000019123609
M. Jean-Marie Aurand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Aurand (Jean-Marie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 2008
Publié le5 juillet 2008
PublicationJORF n°0156 du 5 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0812334D
IdentifiantJORFTEXT000019123604
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019123610
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier